Arrêté du 25 novembre 2003

Article 6

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Article 6

Sans préjudice des articles

2

(

Importation d'animaux et produits : conditions strictes

)

Art. 2

Importation d'animaux et produits : conditions strictes

Les animaux et produits importés de pays étrangers ne sont autorisés que s'ils viennent de pays approuvés par les autorités.

,

3

(

Règles d'importation des produits animaux

)

Art. 3

Règles d'importation des produits animaux

Les produits d'origine animale ne peuvent être importés que s'ils viennent de pays ou zones approuvés par les autorités.

,

4

(

Importation contrôlée d'embryons et d'ovules

)

Art. 4

Importation contrôlée d'embryons et d'ovules

L'importation d'embryons et d'ovules n'est autorisée que s'ils proviennent de pays ou d'équipes agréés par la Commission européenne.

et

5

(

Conditions d'importation d'animaux et de produits

)

Art. 5

Conditions d'importation d'animaux et de produits

Pour importer des animaux ou des produits, il faut respecter les règles sanitaires et avoir un certificat conforme.

du présent arrêté, l'importation d'animaux vivants et de produits visés à l'

article 1er

(

Contrôle des animaux et produits aux frontières

)

Art. 1

Contrôle des animaux et produits aux frontières

La liste des animaux et produits contrôlés aux frontières pour éviter les maladies est fixée par une décision européenne.

du présent arrêté, en provenance ou originaires de pays tiers ou de parties de pays tiers peut être suspendue ou soumise au respect de conditions particulières, lorsque leur introduction est susceptible de constituer un danger grave pour la santé humaine ou animale :

soit par décision de la Commission européenne en application de l'article 22 de la directive n° 97/78/CE du Conseil ou de l'article 18 de la directive n° 91/496/CEE du Conseil ;

soit par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 février 2020

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'importation pour les animaux et produits

Résumé. L'importation d'animaux et de produits depuis des pays hors UE peut être limitée ou soumise à des conditions spéciales si cela représente un risque pour la santé humaine ou animale.

Sans préjudice des articles 2 (Importation d'animaux et produits : conditions strictes), 3 (Règles d'importation des produits animaux), 4 (Importation contrôlée d'embryons et d'ovules) et 5 (Conditions d'importation d'animaux et de produits) du présent arrêté, l'importation d'animaux vivants et de produits visés à l'article 1er (Contrôle des animaux et produits aux frontières) du présent arrêté, en provenance ou originaires de pays tiers ou de parties de pays tiers peut être suspendue ou soumise au respect de conditions particulières, lorsque leur introduction est susceptible de constituer un danger grave pour la santé humaine ou animale :

  • soit par décision de la Commission européenne en application de l'article 22 de la directive n° 97/78/CE du Conseil ou de l'article 18 de la directive n° 91/496/CEE du Conseil ;
  • soit par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-11-25 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au mercredi 5 février 2020

Source : Légifrance