Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2020 - art. 1
Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 février 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Importation d'animaux et produits : conditions strictes
L'introduction en provenance de pays tiers des animaux et des produits visés à l'article 1er (Contrôle des animaux et produits aux frontières) du présent arrêté n'est autorisée que lorsqu'ils proviennent et sont originaires de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant sur les listes correspondant aux catégories concernées qui sont fixées par le ministre chargé de l'agriculture, ou par des règlements ou décisions communautaires.