Arrêté du 25 novembre 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'introduction en provenance de pays tiers des animaux et des produits visés à l'

article 1er

(

Contrôle des animaux et produits aux frontières

)

Art. 1

Contrôle des animaux et produits aux frontières

La liste des animaux et produits contrôlés aux frontières pour éviter les maladies est fixée par une décision européenne.

du présent arrêté n'est autorisée que lorsqu'ils proviennent et sont originaires de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant sur les listes correspondant aux catégories concernées qui sont fixées par le ministre chargé de l'agriculture, ou par des règlements ou décisions communautaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 février 2020

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importation d'animaux et produits : conditions strictes

Résumé. Les animaux et produits importés de pays étrangers ne sont autorisés que s'ils viennent de pays approuvés par les autorités.

L'introduction en provenance de pays tiers des animaux et des produits visés à l'article 1er (Contrôle des animaux et produits aux frontières) du présent arrêté n'est autorisée que lorsqu'ils proviennent et sont originaires de pays tiers ou de parties de pays tiers figurant sur les listes correspondant aux catégories concernées qui sont fixées par le ministre chargé de l'agriculture, ou par des règlements ou décisions communautaires.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au mercredi 5 février 2020

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au lundi 6 août 2007

Source : Légifrance