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Arrêté du 25 mars 2023

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-8, R. 5132-27 à R. 5132-38 et R. 5132-86 ;

Vu la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, notamment son article 43 ;

Vu la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 57 ;

Vu le décret n° 2020-1230 du 7 octobre 2020 modifié relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation prévue à l'article 43 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés ;

Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 17 mars 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'un arrêté sur le cannabis médical

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles sur le cannabis médical.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 octobre 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 octobre 2020Sct. AnnexeArrêté du 16 octobre 2020Art. nullArrêté du 16 octobre 2020Sct. PARTIE I :Arrêté du 16 octobre 2020Art. nullArrêté du 16 octobre 2020Sct. PARTIE II : SPÉCIFICATIONS ET CONTRÔLES PERMETTANT DE GARANTIR LA QUALITÉ DES PRODUITS UTILISÉS LORS DE L'EXPÉRIMENTATIONArrêté du 16 octobre 2020Art. nullArrêté du 16 octobre 2020Sct. PARTIE III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE PAR L'ANSM DES AUTORISATIONS PORTANT SUR LES STUPÉFIANTS RELATIVES AU CANNABIS MÉDICAL DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATIONArrêté du 16 octobre 2020Art. nullArrêté du 16 octobre 2020Art. null
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE I : , Art. null, Sct. PARTIE II : SPÉCIFICATIONS ET CONTRÔLES PERMETTANT DE GARANTIR LA QUALITÉ DES PRODUITS UTILISÉS LORS DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Sct. PARTIE III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE PAR L'ANSM DES AUTORISATIONS PORTANT SUR LES STUPÉFIANTS RELATIVES AU CANNABIS MÉDICAL DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 octobre 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 octobre 2020Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 3

1 version

1 créé

3 modifiés

10 abrogés

1 cité

Article 2

Créé le 27 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Arrêté du 25 mars 2023
Article 1
Article 2