Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations d'un arrêté sur le cannabis médical
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE I : , Art. null, Sct. PARTIE II : SPÉCIFICATIONS ET CONTRÔLES PERMETTANT DE GARANTIR LA QUALITÉ DES PRODUITS UTILISÉS LORS DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Sct. PARTIE III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE PAR L'ANSM DES AUTORISATIONS PORTANT SUR LES STUPÉFIANTS RELATIVES AU CANNABIS MÉDICAL DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Art. null > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 2 bis > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 3 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
10 abrogés
1 cité