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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'un arrêté sur le cannabis médical
Résumé. Un nouvel arrêté change les règles sur le cannabis médical.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2020Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 octobre 2020Sct. AnnexeArrêté du 16 octobre 2020Art. nullArrêté du 16 octobre 2020Sct. PARTIE I :Arrêté du 16 octobre 2020Art. nullArrêté du 16 octobre 2020Sct. PARTIE II : SPÉCIFICATIONS ET CONTRÔLES PERMETTANT DE GARANTIR LA QUALITÉ DES PRODUITS UTILISÉS LORS DE L'EXPÉRIMENTATIONArrêté du 16 octobre 2020Art. nullArrêté du 16 octobre 2020Sct. PARTIE III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE PAR L'ANSM DES AUTORISATIONS PORTANT SUR LES STUPÉFIANTS RELATIVES AU CANNABIS MÉDICAL DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATIONArrêté du 16 octobre 2020Art. nullArrêté du 16 octobre 2020Art. null
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE I : , Art. null, Sct. PARTIE II : SPÉCIFICATIONS ET CONTRÔLES PERMETTANT DE GARANTIR LA QUALITÉ DES PRODUITS UTILISÉS LORS DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Sct. PARTIE III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE PAR L'ANSM DES AUTORISATIONS PORTANT SUR LES STUPÉFIANTS RELATIVES AU CANNABIS MÉDICAL DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2020Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2020Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 3