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Modification des règles sur le cannabis médical
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE I : , Art. null, Sct. PARTIE II : SPÉCIFICATIONS ET CONTRÔLES PERMETTANT DE GARANTIR LA QUALITÉ DES PRODUITS UTILISÉS LORS DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Sct. PARTIE III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE PAR L'ANSM DES AUTORISATIONS PORTANT SUR LES STUPÉFIANTS RELATIVES AU CANNABIS MÉDICAL DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des règles de gestion des médicaments à base de cannabis
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des spécifications techniques pour les médicaments à base de cannabis
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2 bis
A modifié les dispositions suivantes :