Arrêté du 25 mars 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE I : , Art. null, Sct. PARTIE II : SPÉCIFICATIONS ET CONTRÔLES PERMETTANT DE GARANTIR LA QUALITÉ DES PRODUITS UTILISÉS LORS DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Sct. PARTIE III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE PAR L'ANSM DES AUTORISATIONS PORTANT SUR LES STUPÉFIANTS RELATIVES AU CANNABIS MÉDICAL DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 octobre 2020

Art. 3

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Modification des règles sur le cannabis médical

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur le cannabis médical en supprimant certaines parties, en ajoutant un nouvel article sur la gestion des marchés publics et en changeant les articles existants pour préciser les formes des médicaments et leurs conditions de fabrication, d'importation et de stockage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 octobre 2020Art. 5 : Appel à candidatures pour la fourniture de cannabis médicalArrêté du 16 octobre 2020Sct. Annexe : Guide pour l'expérimentation du cannabis médical en FranceArrêté du 16 octobre 2020Art.
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE I : , Art. null, Sct. PARTIE II : SPÉCIFICATIONS ET CONTRÔLES PERMETTANT DE GARANTIR LA QUALITÉ DES PRODUITS UTILISÉS LORS DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Sct. PARTIE III : MODALITÉS DE DÉLIVRANCE PAR L'ANSM DES AUTORISATIONS PORTANT SUR LES STUPÉFIANTS RELATIVES AU CANNABIS MÉDICAL DANS LE CADRE DE L'EXPÉRIMENTATION, Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 octobre 2020Art. 2 bis
- Arrêté du 16 octobre 2020
Art. 2 bis

A modifié les dispositions suivantes :

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