Arrêté du 25 mars 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 29 décembre) à 5 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Modification des règles des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie les règles des certificats d'économies d'énergie pour mieux encourager les économies d'énergie.

L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article de l'arrêté du 29 décembre) à 5 (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance