Article 5
Il est rétabli une annexe IV dont le texte est annexé au présent arrêté et l'annexe IV-1 est insérée après l'annexe IV.
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JORF n°0079 du 1 avril 2020
Article 5
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Version 1
Il est rétabli une annexe IV dont le texte est annexé au présent arrêté et l'annexe IV-1 est insérée après l'annexe IV.