Arrêté du 25 mars 2020

Article 5

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Article 5

Il est rétabli une annexe IV dont le texte est annexé au présent arrêté et l'annexe IV-1 est insérée après l'annexe IV.

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe IV et insère une annexe IV-1 pour mettre à jour les règles.

Il est rétabli une annexe IV dont le texte est annexé au présent arrêté et l'annexe IV-1 est insérée après l'annexe IV.

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