Arrêté du 25 mars 2020

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du taux d'énergies renouvelables

Résumé. Un arrêté explique comment calculer la part d'énergies vertes pour le chauffage et l'eau chaude.
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Calcul du taux ENR & R pour le chauffage et l'eau chaude

Résumé. Un arrêté définit comment calculer le taux d'énergies renouvelables et de récupération pour le chauffage et l'eau chaude.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV-1
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe IV-1

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

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