Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du taux ENR & R pour le chauffage et l'eau chaude
Résumé. Un arrêté définit comment calculer le taux d'énergies renouvelables et de récupération pour le chauffage et l'eau chaude.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV-1
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV-1
1 version
1 créé