JORF n°0079 du 1 avril 2020

Article 2

Article 2

Au 2e alinéa du I de l'article 3-1, après les mots : « n'ayant pas fait l'objet d'une bonification » sont insérés les mots : « au titre de l'article 3-5 du présent arrêté ou ».


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Version 1

Au 2e alinéa du I de l'article 3-1, après les mots : « n'ayant pas fait l'objet d'une bonification » sont insérés les mots : « au titre de l'article 3-5 du présent arrêté ou ».