Article 2
Au 2e alinéa du I de l'article 3-1, après les mots : « n'ayant pas fait l'objet d'une bonification » sont insérés les mots : « au titre de l'article 3-5 du présent arrêté ou ».
1 version
Au 2e alinéa du I de l'article 3-1, après les mots : « n'ayant pas fait l'objet d'une bonification » sont insérés les mots : « au titre de l'article 3-5 du présent arrêté ou ».
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Au 2e alinéa du I de l'article 3-1, après les mots : « n'ayant pas fait l'objet d'une bonification » sont insérés les mots : « au titre de l'article 3-5 du présent arrêté ou ».