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Extension des bonifications pour les rénovations énergétiques dans les bâtiments collectifs
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Bonification des opérations de rénovation énergétique
Arrêté du 29 décembre 2014 · art. 3-5 (M)
Art. L711-1
Code de la construction et de l'habitation
Demande de certificats d'économies d'énergie
Code de l'énergie · art. R221-22