Arrêté du 25 mars 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification de la valorisation des données d'activité

Résumé. La valorisation des données d'activité relatives à un exercice antérieur est réalisée dans les conditions applicables lors de cet exercice, sous réserve des délais de prescription du remboursement des prestations.

A modifié les dispositions suivantes :

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