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Modification de la valorisation des données d'activité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la numérotation des articlesArrêté du 31 janvier 2011Art. 2 : Modalités de versement des montants dus pour les spécialités pharmaceutiques
→ Version 2 : Modification des modalités de versement des montants dusArrêté du 31 janvier 2011Art. 3 : Paiements de l'assurance maladie aux hôpitaux de Guyane
→ Version 2 : Simplification des modalités de versement
- Arrêté du 31 janvier 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4