En vigueur depuis le 7 avril 2016
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Modification d'un arrêté sur les paiements des établissements de santé
L'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé (Règles de transmission des données et paiements pour les établissements de santé en Guyane) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la valorisation des données d'activité) et 3 (Modification des responsabilités pour l'exécution d'un arrêté) du présent arrêté.