Arrêté du 25 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé (Règles de transmission des données et paiements pour les établissements de santé en Guyane) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la valorisation des données d'activité) et 3 (Modification des responsabilités pour l'exécution d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 avril 2016

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Modification d'un arrêté sur les paiements des établissements de santé

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajuster les règles de paiement des établissements de santé en Guyane.

L'arrêté du 31 janvier 2011 susvisé (Règles de transmission des données et paiements pour les établissements de santé en Guyane) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la valorisation des données d'activité) et 3 (Modification des responsabilités pour l'exécution d'un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2016

Source : Légifrance