JORF n°0032 du 8 février 2011

Article 1


Historique des versions

Version 1

Les articles 1er à 6 de l'arrêté du 23 janvier 2008 s'appliquent aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.