Créé le 9 février 2011 · En vigueur depuis le 21 juillet 2018
Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé et l'arrêté du 17 avril 2018 susvisé s'appliquent aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
En vigueur depuis le samedi 21 juillet 2018
Modifié parArrêté du 13 juillet 2018art. 2
Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé et l'⏺arrêté du 17 avril 2018 susvisés'appliquent aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.
En vigueur du lundi 8 mai 2017 au vendredi 20 juillet 2018
Modifié parArrêté du 5 mai 2017art. 1
Les articles 2 à 7 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé et l'article 10 de l'arrêté du 5 mai 2017 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale s'appliquent aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'
article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale…
.…
En vigueur du jeudi 7 avril 2016 au dimanche 7 mai 2017
Modifié parArrêté du 25 mars 2016art. 2
Les articles 2
à 7 de l'arrêté du 23 janvier 2008 susvisé s'appliquent aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'
article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale…
.…
En vigueur du mercredi 9 février 2011 au mercredi 6 avril 2016
Les articles 1er à 6 de l'arrêté du 23 janvier 2008 s'appliquent aux établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.