Arrêté du 25 mars 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 2011

Art. 6, Art. 5

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Modification des responsabilités pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés d'exécuter cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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