Arrêté du 25 mars 2009

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 11 juin 1996

Art. 1, Art. 3

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Suppression de l'obligation d'affichage pour les professionnels de santé

Résumé. L'arrêté abroge des règles anciennes sur l'affichage des prix et des informations par les masseurs-kinésithérapeutes et les médecins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 1995Art. 1Arrêté du 27 novembre 1995Art. 2Arrêté du 27 novembre 1995Art. 3
- Arrêté du 27 novembre 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 11 juin 1996
Art. 1, Art. 3

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