Abrogé9 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2009 - art. 1
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 9 avril 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 1995
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2009 - art. 1
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 9 avril 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2009
Abrogé parArrêté du 25 mars 2009art. 1
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mercredi 8 avril 2009
Source : Légifrance