Arrêté du 27 novembre 1995

Article 1

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Article 1

Les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs doivent afficher, dans leur salle d'attente, les indications suivantes :

leur situation au regard des organismes d'assurance maladie (conventionné ou non) ;

pour les praticiens conventionnés, la phrase suivante : "Pour tous les actes pris en charge par l'assurance maladie sont pratiqués les tarifs d'honoraire fixés par la réglementation" ;

les prix T.

T.C. d'au moins six prestations non remboursables les plus couramment pratiquées dans leur cabinet.

La possibilité de consulter la liste des prestations prévues à l'

article 2

devra être mentionnée sur ce tableau d'affichage.

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Abrogé9 avril 2009

Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 9 avril 2009

Les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs doivent afficher, dans leur salle d'attente, les indications suivantes :

  • leur situation au regard des organismes d'assurance maladie (conventionné ou non) ;
  • pour les praticiens conventionnés, la phrase suivante : "Pour tous les actes pris en charge par l'assurance maladie sont pratiqués les tarifs d'honoraire fixés par la réglementation" ;
  • les prix T.

T.C. d'au moins six prestations non remboursables les plus couramment pratiquées dans leur cabinet.

La possibilité de consulter la liste des prestations prévues à l'article 2 devra être mentionnée sur ce tableau d'affichage.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-11-27 art. 2

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance