Abrogé9 avril 2009
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2009 - art. 1
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 9 avril 2009
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1996.
Arrêté du 27 novembre 1995
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2009 - art. 1
Créé le 1 janvier 1996 · Abrogé le 9 avril 2009
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1996.
Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2009
Abrogé parArrêté du 25 mars 2009art. 1
En vigueur du lundi 1 janvier 1996 au mercredi 8 avril 2009
Source : Légifrance