Arrêté du 11 juin 1996

Article 3

Abrogé9 avril 2009

Créé le 18 octobre 1996

Sur simple demande, les patients doivent être informés de la situation du médecin vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ainsi que des honoraires ou des fourchettes d'honoraires et des bases de remboursement visées aux deuxième et troisième alinéas de l'article 1er.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-06-11 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 avril 2009

Abrogé parArrêté du 25 mars 2009art. 1

En vigueur du vendredi 18 octobre 1996 au mercredi 8 avril 2009

Sur simple demande, les patients doivent être informés de la situation du médecin vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ainsi que des honoraires ou des fourchettes d'honoraires et des bases de remboursement visées aux deuxième et troisième alinéas de l'

article 1er

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