Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 12 (VD)
Créé le 27 mars 2002
La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social comprend :
- la mission de la politique du personnel ;
- le bureau des affaires sociales ;
- le bureau des concours ;
- le bureau de la formation.