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Arrêté du 25 mars 2002

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La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social comprend :

la mission de la politique du personnel ;

le bureau des affaires sociales ;

le bureau des concours ;

le bureau de la formation.

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Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Organisation de la sous-direction des statuts et du développement professionnel

Résumé. Un article qui décrit les différentes missions et bureaux d'une sous-direction chargée des statuts et du développement professionnel dans une administration.

La sous-direction des statuts et du développement professionnel et social comprend :

  • la mission de la politique du personnel ;
  • le bureau des affaires sociales ;
  • le bureau des concours ;
  • le bureau de la formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance