Abrogé2 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2020 - art. 7
Créé le 13 janvier 2010
Abrogation.
L'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale et l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 mars 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 25 mars 2002Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 mars 2002Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 mars 2002Art. 6 → Version 1
-Arrêté du 25 mars 2002Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6