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Arrêté du 17 novembre 2009

Article 12

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Article 12

Abrogation.

L'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale et l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 mars 2002
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2021

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2021

Abrogation.

L'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, l'arrêté du 25 mars 2002 modifié relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale et l'arrêté du 18 août 2004 portant organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance