Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 12 (Ab)
Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur l'organisation administrative
L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.