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Arrêté du 25 mars 2002

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Article 5

L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.

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Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Abrogation d'un arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation d'une direction administrative est annulé.

L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-06-25

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance