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Arrêté du 25 mars 2002

Article 3

Créé le 27 mars 2002

La sous-direction des affaires financières et générales comprend :
  • le bureau du budget et des affaires financières ;
  • le bureau de la comptabilité ;
  • le bureau du fonctionnement des services ;
  • le bureau de la politique immobilière ;
  • la mission des archives du ministère ;
  • la mission de la déconcentration.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 janvier 2010

Abrogé parArrêté du 17 novembre 2009art. 12 (VD)

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

La sous-direction des affaires financières et générales comprend :

le bureau du budget et des affaires financières ;

le bureau de la comptabilité ;

le bureau du fonctionnement des services ;

le bureau de la politique immobilière ;

la mission des archives du ministère ;

la mission de la déconcentration.