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Arrêté du 25 mars 2002

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Article 3

La sous-direction des affaires financières et générales comprend :

le bureau du budget et des affaires financières ;

le bureau de la comptabilité ;

le bureau du fonctionnement des services ;

le bureau de la politique immobilière ;

la mission des archives du ministère ;

la mission de la déconcentration.

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Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

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Organisation de la sous-direction des affaires financières et générales

Résumé. L'article décrit les différents bureaux et missions de la sous-direction des affaires financières et générales.

La sous-direction des affaires financières et générales comprend :

  • le bureau du budget et des affaires financières ;
  • le bureau de la comptabilité ;
  • le bureau du fonctionnement des services ;
  • le bureau de la politique immobilière ;
  • la mission des archives du ministère ;
  • la mission de la déconcentration.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance