Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 12 (VD)
Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Publication d'un nouvel arrêté sur l'organisation administrative
Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.