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Arrêté du 25 mars 2002

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Article 6

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un nouvel arrêté sur l'organisation administrative

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la direction de l'administration générale, en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mars 2002 au mardi 12 janvier 2010

Source : Légifrance