Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'isolation thermique des planchers bas
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision des actions d'amélioration énergétique pour les DOMArrêté du 25 mai 2011Art. 4 : Protection des murs contre les rayonnements solaires
→ Version 5 : Modification des options d'isolation et clarification des travaux nécessairesArrêté du 25 mai 2011Art. 6 : Solutions pour améliorer la performance énergétique
→ Version 3 : Changement de type de travaux éligibles et mise à jour des conditions techniques
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 2, Art. 4, Art. 6