Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences techniques pour l'isolation thermique des planchers bas
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Solutions pour améliorer la performance énergétique
Arrêté du 25 mai 2011 · art. 6 (M)
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Code général des impôts, CGI · art. 200 quater
Art. 244 quater U
Code général des impôts, CGI
Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique
DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014 · art. 1