Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont applicables aux logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte ⏺, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont applicables aux logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte et à Saint-Martin, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 à 9 du présent arrêté.