Arrêté du 25 mai 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont applicables aux logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 (Amélioration de la performance énergétique des logements en outre-mer) à 9 (Justification des travaux d'économie d'énergie dans les DOM) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Application des règles énergétiques aux logements d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2011 rend applicables les règles d'amélioration de la performance énergétique des logements en outre-mer, avec des adaptations spécifiques.

Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont applicables aux logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 (Amélioration de la performance énergétique des logements en outre-mer) à 9 (Justification des travaux d'économie d'énergie dans les DOM) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 1 : Extension de l'application des règles de logement à Mayotte

En résumé. La mention de Saint-Martin a été supprimée de la liste des territoires où s'appliquent les dispositions de l'arrêté, tandis que Mayotte y est ajoutée.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parARRÊTÉ du 2 décembre 2014art. 1 : Modification des règles d'efficacité énergétique pour les logements en Outre-Mer

En résumé. L'application des dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 a été étendue à Mayotte et Saint-Martin.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance