Arrêté du 26 mars 2018

Article 2

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Article 2

Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Extension des règles énergétiques aux DOM-TOM) sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2018

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Remplacement des annexes pour l'efficacité énergétique

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien texte sur l'amélioration de la performance énergétique des logements.

Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Extension des règles énergétiques aux DOM-TOM) sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2018

Source : Légifrance