Arrêté du 18 mars 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Extension des règles énergétiques aux DOM-TOM) sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes d'un arrêté sur l'isolation thermique

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2019 remplace les annexes d'un ancien arrêté du 25 mai 2011 concernant des règles de construction et d'isolation thermique pour les logements dans certaines régions.

Les annexes 1 à 4 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Extension des règles énergétiques aux DOM-TOM) sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance