En vigueur depuis le 29 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'immatriculation des véhicules
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 12 (Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés).
1 version