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ARRÊTÉ du 25 juin 2015

modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'immatriculation des véhicules, simplifie le certificat d'immatriculation et précise les démarches à suivre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;

Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juin 2015

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Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour immatriculer les véhicules.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 12 (Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés).

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Suppression du coupon détachable sur le certificat d'immatriculation

Résumé. Le certificat d'immatriculation des véhicules est simplifié en supprimant le coupon détachable.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de déclaration de cession d'un véhicule

Résumé. La déclaration de cession d'un véhicule doit être faite dans les quinze jours suivant la vente, avec un imprimé CERFA.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des données du certificat d'immatriculation

Résumé. Le certificat d'immatriculation doit être mis à jour en préfecture ou en ligne lors de changements d'adresse, d'état civil, de caractéristiques techniques ou de mention d'usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 9 février

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe I
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Modification des rubriques du certificat d'immatriculation

Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations à indiquer sur le certificat d'immatriculation d'un véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe III → Version 6
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe III
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Liste des pièces justificatives pour l'identité et l'adresse

Résumé. Les pièces justificatives d'identité et d'adresse pour l'immatriculation des véhicules sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe IV
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Modification de la liste des sources d'énergie

Résumé. La liste des sources d'énergie pour les véhicules est mise à jour avec de nouvelles abréviations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VI → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe VI
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Modification du format des numéros d'immatriculation

Résumé. Les numéros d'immatriculation des véhicules changent de format, avec des règles spécifiques pour les cyclomoteurs, les véhicules diplomatiques et autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe VII
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Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés

Résumé. L'arrêté modifie l'attestation d'identification pour les véhicules importés conformes à un type national français, en excluant certains véhicules usagés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XII
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Mise à jour des formulaires CERFA pour les véhicules

Résumé. Les formulaires CERFA pour les démarches liées aux véhicules sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIV → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIV

En vigueur depuis le 29 juin 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 29 juin 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contrôles techniques des immatriculations des véhicules,

A. E'Courtney

En vigueur depuis le lundi 29 juin 2015

ARRÊTÉ du 25 juin 2015
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