Article 1
1 version
JORF n°0148 du 28 juin 2015
ARRÊTÉ du 25 juin 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe VI > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe VII > >
1 version
1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe XII > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe XIV > >
1 version
1 modifié
Article 14
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
1 version
Article 15
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau des contrôles techniques des immatriculations des véhicules,
A. E'Courtney