ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 12 (Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés).

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En vigueur depuis le 29 juin 2015

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Modification des règles d'immatriculation des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour immatriculer les véhicules.

L'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'arrêté du 9 février) à 12 (Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés).

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En vigueur depuis le lundi 29 juin 2015

Source : Légifrance