ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 15

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Modification des données du certificat d'immatriculation

Résumé. Le certificat d'immatriculation doit être mis à jour en préfecture ou en ligne lors de changements d'adresse, d'état civil, de caractéristiques techniques ou de mention d'usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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