Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données du certificat d'immatriculation
Résumé. Le certificat d'immatriculation doit être mis à jour en préfecture ou en ligne lors de changements d'adresse, d'état civil, de caractéristiques techniques ou de mention d'usage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 15 : Changer les données de la carte grise
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 février 2009Art. 15