ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 2

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Suppression du coupon détachable sur le certificat d'immatriculation

Résumé. Le certificat d'immatriculation des véhicules est simplifié en supprimant le coupon détachable.

A modifié les dispositions suivantes :

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