Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du coupon détachable sur le certificat d'immatriculation
Résumé. Le certificat d'immatriculation des véhicules est simplifié en supprimant le coupon détachable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 2 : Le certificat d'immatriculation des véhicules
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Art. 2