ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe VII

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Modification du format des numéros d'immatriculation

Résumé. Les numéros d'immatriculation des véhicules changent de format, avec des règles spécifiques pour les cyclomoteurs, les véhicules diplomatiques et autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe VII

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