Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du format des numéros d'immatriculation
Résumé. Les numéros d'immatriculation des véhicules changent de format, avec des règles spécifiques pour les cyclomoteurs, les véhicules diplomatiques et autres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VII → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe VII