JORF n°0148 du 28 juin 2015

Article 10

Article 10

Le tableau figurant à l'annexe 6 est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Après la ligne : « Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) … GF », il est inséré une ligne ainsi rédigée :

|Bicarburation gazole-GPL|G2 | |:-----------------------|:-:|

II.-Après la ligne : « Hydrogène … H2 », il est inséré deux lignes ainsi rédigées :

| Hydrogène-Electricité (hybride rechargeable) |HE | |:-----------------------------------------------|:--| |Hydrogène-Electricité (hybride non rechargeable)|HH |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'annexe 6 est modifié ainsi qu'il suit :

I.-Après la ligne : « Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) … GF », il est inséré une ligne ainsi rédigée :

Bicarburation gazole-GPL

G2

II.-Après la ligne : « Hydrogène … H2 », il est inséré deux lignes ainsi rédigées :

Hydrogène-Electricité (hybride rechargeable)

HE

Hydrogène-Electricité (hybride non rechargeable)

HH