ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe XIV

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Mise à jour des formulaires CERFA pour les véhicules

Résumé. Les formulaires CERFA pour les démarches liées aux véhicules sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XIV → Version 4
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XIV

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