ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. Annexe XII

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Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés

Résumé. L'arrêté modifie l'attestation d'identification pour les véhicules importés conformes à un type national français, en excluant certains véhicules usagés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII → Version 2
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XII

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