Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'attestation d'identification pour les véhicules importés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII
ARRÊTÉ du 25 juin 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009
Art. Annexe XII
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe XII
Source : Légifrance