Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de déclaration de cession d'un véhicule
Résumé. La déclaration de cession d'un véhicule doit être faite dans les quinze jours suivant la vente, avec un imprimé CERFA.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 10 : Procédures de cession et d'achat d'un véhicule
→ Version 2
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- Arrêté du 9 février 2009Art. 10