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Suppression des autorisations d'exploitation de la société EWA AIR
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
ARRÊTÉ du 25 juin 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 23 octobre 2013 (Ab)
Validité des règles liée à la licence d'EWA AIR
Arrêté du 23 octobre 2013 · art. 1 (Ab)
Autorisation d'exploitation aérienne pour EWA AIR
Arrêté du 23 octobre 2013 · art. 2 (Ab)
Autorisation de vols réguliers pour EWA AIR
Arrêté du 23 octobre 2013 · art. 3 (Ab)
Délai pour commencer l'exploitation de services aériens réguliers
Arrêté du 23 octobre 2013 · art. 4 (Ab)
Suspension et retrait des autorisations aériennes
Arrêté du 23 octobre 2013 · art. 5 (Ab)
Autorisation d'exploitation aérienne pour EWA AIR
Arrêté du 23 octobre 2013 · art. 6 (Ab)