ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et retrait des autorisations de vol

Résumé. Les autorisations de vol peuvent être suspendues ou retirées si les règles ne sont pas respectées.

Chacune des autorisations octroyées par le présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports et le code de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2014

Source : Légifrance