Arrêté du 25 juin 2008

Article 3

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Article 3

Les produits énergétiques utilisés pour le démarrage des centrales de production d'électricité et pour le maintien des capacités de production d'électricité sont également exonérés de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au titre de la production d'électricité.
Toute autre activité ne concourant pas directement à la production d'électricité ne peut bénéficier de cette exonération.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 6 mars 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération de taxe pour les produits énergétiques dans la production d'électricité

Résumé. Les produits énergétiques utilisés pour démarrer et maintenir les centrales électriques sont exemptés de taxe, mais pas pour d'autres usages.

Les produits énergétiques utilisés pour le démarrage des centrales de production d'électricité et pour le maintien des capacités de production d'électricité sont également exonérés de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au titre de la production d'électricité.
Toute autre activité ne concourant pas directement à la production d'électricité ne peut bénéficier de cette exonération.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mardi 5 mars 2019

Source : Légifrance