Créé le 19 juillet 2008 · En vigueur depuis le 6 mars 2019
Les produits énergétiques utilisés pour le démarrage des centrales de production d'électricité et pour le maintien des capacités de production d'électricité sont également exonérés de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au titre de la production d'électricité.
Toute autre activité ne concourant pas directement à la production d'électricité ne peut bénéficier de cette exonération.
En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2019
Modifié parArrêté du 19 février 2019art. 1
Les produits énergétiques utilisés pour le démarrage des centrales de production d'électricité et pour le maintien des capacités de production d'électricité sont également exonérés de la taxe intérieurede consommation sur les produits énergétiques au titre de la production d'électricité. Toute autre activité ne concourant pas directement à la production d'électricité ne peut bénéficier de cette exonération.
En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mardi 5 mars 2019
Les produits énergétiques utilisés pour le démarrage des centrales de production d'électricité et pour le maintien des capacités de production d'électricité sont également exonérés des taxes intérieures de consommation au titre de la production d'électricité.
Toute autre activité ne concourant pas directement à la production d'électricité ne peut bénéficier de cette exonération.