La production de l'électricité, au sens du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques)Art. 265 bisExonérations de taxes pour certains usages énergétiquesCertains produits énergétiques sont exemptés de taxes lorsqu'ils sont utilisés pour des usages spécifiques comme l'aviation commerciale, la navigation maritime professionnelle, la production d'électricité ou par le ministère de la défense., s'entend des activités de fabrication de l'énergie électrique à l'aide de produits énergétiques, notamment par combustion ou par carburation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition de la production d'électricité dans le code des douanes
Résumé. L'article explique que la production d'électricité est considérée comme la fabrication d'énergie électrique à partir de produits énergétiques, comme par combustion.
La production de l'électricité, au sens du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques)Art. 265 bisExonérations de taxes pour certains usages énergétiquesCertains produits énergétiques sont exemptés de taxes lorsqu'ils sont utilisés pour des usages spécifiques comme l'aviation commerciale, la navigation maritime professionnelle, la production d'électricité ou par le ministère de la défense., s'entend des activités de fabrication de l'énergie électrique à l'aide de produits énergétiques, notamment par combustion ou par carburation.