Arrêté du 25 juin 2008

Article 2

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Article 2

La production de l'électricité, au sens du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques), s'entend des activités de fabrication de l'énergie électrique à l'aide de produits énergétiques, notamment par combustion ou par carburation.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Définition de la production d'électricité dans le code des douanes

Résumé. L'article explique que la production d'électricité est considérée comme la fabrication d'énergie électrique à partir de produits énergétiques, comme par combustion.

La production de l'électricité, au sens du a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes (Exonérations de taxes pour certains usages énergétiques), s'entend des activités de fabrication de l'énergie électrique à l'aide de produits énergétiques, notamment par combustion ou par carburation.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Source : Légifrance