En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 6 mars 2019
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Exonération de taxe pour les produits énergétiques utilisés en électricité
Les produits énergétiques mentionnés à l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques) et utilisés pour produire de l'électricité sont exonérés de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Cette exonération ne s'applique pas aux produits énergétiques utilisés dans des installations de cogénération décrites à l'article 266 quinquies A du code des douanes (Exonération fiscale pour la cogénération).