Arrêté du 25 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les produits énergétiques mentionnés à l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques) et utilisés pour produire de l'électricité sont exonérés de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Cette exonération ne s'applique pas aux produits énergétiques utilisés dans des installations de cogénération décrites à l'article 266 quinquies A du code des douanes (Exonération fiscale pour la cogénération).

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En vigueur depuis le 19 juillet 2008 · Dernière version le 6 mars 2019

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Exonération de taxe pour les produits énergétiques utilisés en électricité

Résumé. Certains produits énergétiques utilisés pour produire de l'électricité sont exemptés de taxe, sauf s'ils sont utilisés dans des installations de cogénération.

Les produits énergétiques mentionnés à l'article 265 du code des douanes (Taxe sur les produits énergétiques) et utilisés pour produire de l'électricité sont exonérés de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Cette exonération ne s'applique pas aux produits énergétiques utilisés dans des installations de cogénération décrites à l'article 266 quinquies A du code des douanes (Exonération fiscale pour la cogénération).

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au mardi 5 mars 2019

Source : Légifrance