Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'article sur les conditions d'accès à une indemnité
Résumé. L'arrêté du 12 août 2013 perd son article 21.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 21 : Gestion des compétences dans la gendarmerie
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 12 août 2013Art. 21