Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de deux sous-directions
Résumé. La sous-direction du système d'information des ressources humaines modernise et maintient le système d'information, tandis que la sous-direction du personnel officier gère les carrières des officiers de gendarmerie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 22-1 → Version 3Arrêté du 12 août 2013Art. 22-2 → Version 2
- Arrêté du 12 août 2013Art. 22-1, Art. 22-2