Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 22-1 et 22-2 de l'arrêté du 12 août 2013
Résumé Cet article change deux articles d'un ancien règlement pour suivre les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 22-1, Art. 22-2 > >
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