Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'un article d'un arrêté antérieur
Résumé. L'article 5 change l'article 30-1 d'un arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 août 2013Art. 30-1 → Version 2
- Arrêté du 12 août 2013Art. 30-1