Arrêté du 25 juillet 2022

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 février 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. Réferentiel technique pour la certification des entreprises réalisant des travaux de confinement ou de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers définis par l'arrêté prévu au 4° du III de l'

article R. 231-59-10 du code du travail

(

Formation et certification pour la manipulation de substances dangereuses

)

Art. R.231-59-10

Formation et certification pour la manipulation de substances dangereuses

Les travailleurs doivent être formés par des organismes certifiés pour manipuler des substances dangereuses comme l'amiante, et les entreprises doivent obtenir un certificat pour réaliser certains travaux à risque.

, Art. ANNEXE

- Arrêté du 22 février 2007

Art. 1, Art. 2

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Abrogation de règles sur l'amiante

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant la formation et la certification des entreprises travaillant avec l'amiante.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 2007Art. 1 : Certification des entreprises pour les travaux d'amiante
→ Version 3
Arrêté du 22 février 2007Art. 2 : Accréditation des organismes certificateurs pour les travaux d'amianteArrêté du 22 février 2007Art. 3 : Suspension de l'accréditation des organismes certificateurs
- Arrêté du 22 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. Réferentiel technique pour la certification des entreprises réalisant des travaux de confinement ou de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers définis par l'arrêté prévu au 4° du III de l'article R. 231-59-10 du code du travail (Formation et certification pour la manipulation de substances dangereuses), Art. ANNEXE
- Arrêté du 22 février 2007
Art. 1, Art. 2

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