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Abrogation de règles sur l'amiante
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 14 décembre 2012Art. 2 : Accréditation des organismes certificateurs pour les travaux d'amianteArrêté du 14 décembre 2012Art. 3 : Suspension de l'accréditation des organismes certificateurs
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 22 février 2007Art. 2 : Accréditation des organismes certificateurs pour les travaux d'amianteArrêté du 22 février 2007Art. 3 : Suspension de l'accréditation des organismes certificateurs
- Arrêté du 22 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. Réferentiel technique pour la certification des entreprises réalisant des travaux de confinement ou de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers définis par l'arrêté prévu au 4° du III de l'article R. 231-59-10 du code du travail (Formation et certification pour la manipulation de substances dangereuses), Art. ANNEXE
- Arrêté du 22 février 2007Art. 1, Art. 2