Arrêté du 22 février 2007

Article 5

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Article 5

L'

article 5-1 de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé

est abrogé. Les mots : " et de qualification " du titre de ce même arrêté sont supprimés.

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Abrogé15 août 2022

Créé le 1 mars 2007 · Abrogé le 15 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur l'amiante

Résumé. Un article de loi supprime une partie d'un arrêté sur l'amiante, enlevant la mention 'et de qualification'.

L'article 5-1 de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé est abrogé. Les mots : " et de qualification " du titre de ce même arrêté sont supprimés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-05-14 art. 5-1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au dimanche 14 août 2022

Source : Légifrance