Abrogé15 août 2022
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 11
Créé le 1 mars 2007
Les travaux de confinement et de retrait d'amiante présentant des risques particuliers mentionnés au 4° du III de l'article R. 231-59-10 du code du travail sont tous les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante, à l'exception des travaux de retrait de matériaux non friables en milieu extérieur.