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Arrêté du 22 février 2007

Article 1

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Article 1

Les travaux de confinement et de retrait d'amiante présentant des risques particuliers mentionnés au 4° du III de l'

article R. 231-59-10 du code du travail

(

Formation et certification pour la manipulation de substances dangereuses

)

Art. R.231-59-10

Formation et certification pour la manipulation de substances dangereuses

Les travailleurs doivent être formés par des organismes certifiés pour manipuler des substances dangereuses comme l'amiante, et les entreprises doivent obtenir un certificat pour réaliser certains travaux à risque.

sont tous les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante, à l'exception des travaux de retrait de matériaux non friables en milieu extérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2022

Créé le 1 mars 2007 · Abrogé le 15 août 2022

Les travaux de confinement et de retrait d'amiante présentant des risques particuliers mentionnés au 4° du III de l'article R. 231-59-10 du code du travail (Formation et certification pour la manipulation de substances dangereuses) sont tous les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante, à l'exception des travaux de retrait de matériaux non friables en milieu extérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au dimanche 14 août 2022

Source : Légifrance