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Arrêté du 22 février 2007

Article 1

Abrogé15 août 2022

Créé le 1 mars 2007

Les travaux de confinement et de retrait d'amiante présentant des risques particuliers mentionnés au 4° du III de l'article R. 231-59-10 du code du travail sont tous les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante, à l'exception des travaux de retrait de matériaux non friables en milieu extérieur.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. R231-59-10

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 août 2022

Abrogé parArrêté du 25 juillet 2022art. 11

En vigueur du jeudi 1 mars 2007 au dimanche 14 août 2022