Les organismes certificateurs mentionnés à l'article 1er du présent arrêté doivent être accrédités pour leur activité de certification visée au même article. Ils sont accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation.
L'attestation d'accréditation mentionne la référence au présent arrêté.