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Arrêté du 25 juillet 2022

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Article 13

Dispositions transitoires pour les certifications et accréditations en cours et aménagements liés à l'épidémie de covid-19

JORF n°0188 du 14 août 2022

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence demain, sauf pour deux articles qui commencent dans six mois

Entrée en vigueur.
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 5 et 6 qui entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 5 et 6 qui entrent en vigueur le premier jour du sixième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.